Nouvelle-Aquitaine
Fiche outils - Juridique - Succession d'architectes - #1
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de « changer d’architecte » en cours d’opération, le successeur a des obligations avant d’accepter éventuellement la mission.
Mis à jour le
15 janvier 2026
Fiche outils - Juridique - #1
Succession d'Architectes
- D'un point de vue déontologique
- Sur le plan de la propriété intellectuelle
- Du point de vue des responsabilités professionnelles
- Litige entre architectes
Documents à télécharger
Fiche outils CROA_juridique_succession d'architectes.pdf
Fiche outils CROA_juridique_succession d'architectes
557.84 Ko
Mise à jour
Partager