L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme a été publié le 19 octobre dernier. C’est la création du nouveau formulaire de DP modificative, qui constitue l’apport majeur de l’arrêté.
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La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
juillet 2024
