Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public.
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.
Synthèse du sondage sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme, réalisé auprès des architectes, de novembre à décembre 2024.
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