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Formation

La déclaration de formation continue : une obligation déontologique 

Pour rappel, l'obligation de déclaration de formation est entrée en vigueur en 2017.

Cette obligation de déclaration est conforme aux directives européennes concernant les professions réglementées. Elle a été intégrée dans le règlement intérieur de notre profession.

En 2026, cette obligation entre dans une nouvelle phase puisque l'Ordre des Architectes lance ses premières campagnes de contrôle.

L'objectif est double :

  • accompagner les professionnels dans la montée en compétence,
  • attester du sérieux et de la rigueur de la profession face aux enjeux techniques, réglementaires et environnementaux.
Publié le
, mis à jour le
16 mars 2026
TUTO

Tutoriel 

croa

Déclarer vos heures : deux étapes essentielles

Pour être en conformité avec votre obligation de formation, deux actions prioritaires s’imposent :

  • Déclarer vos formations 2025

    Vous disposez jusqu’au 31 mars 2026 pour enregistrer toutes les heures de formation suivies l’année précédente.
    La déclaration s’effectue via votre espace personnel.

    Un tutoriel dédié vous guide pas à pas dans la saisie de vos heures.

  • Vérifier et régulariser votre situation

    Pour rappel : 
    - l’obligation annuelle est de 20 heures, dont 14 heures structurées
    - l’obligation triennale est de 60 heures minimum.

Quelles conséquences en cas de défaut ?

Pour l’architecte qui aura été contrôlé et qui ne sera pas conforme, l’attestation d’inscription indiquera que l’intéressé n’a pas satisfait à son obligation de formation continue, en détaillant le nombre d’heures réalisées.

Pour les architectes concernés associés d'une société d’architecture, une telle mention sera également ajoutée sur l’attestation de la société.

Transformer l’obligation en levier d’excellence

Si le contrôle est une réalité, la formation doit rester un moteur. Se former n'est pas une perte de temps, c'est le moyen de :

  • Rester compétitif : Maîtriser les enjeux du bas-carbone, du réemploi ou des nouveaux outils numériques.
  • Développer de nouvelles compétences : Pour ouvrir votre agence à de nouveaux marchés et promouvoir une architecture d'excellence. 

Modalités du contrôle 2026

Le contrôle portera sur la dernière période triennale de l’architecte, qui peut être consultée sur l’espace architecte.

  • 6 mois avant l'expiration de la période triennale concernée par le contrôle : action de sensibilisation des architectes, par email.
    Ils recevront une information sur leur situation au regard de leur obligation de formation.
     
  • 3 mois avant : mise en demeure des architectes qui n’ont pas satisfait à leur obligation, par envoi recommandé. 
    Elle précisera que, passé le 31 décembre, l’attestation d’inscription de l’architecte ou de la société d’architecture pour chaque architecte associé concerné, indiquera que l’intéressé n’a pas satisfait à son obligation de formation continue en détaillant le nombre d’heures réalisées.
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