La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Le Conseil de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire a la tristesse de vous annoncer les décès de Jean-Pierre Bastide-Fouque (le 21 janvier) et de Rémy Burgaud (le 3 février).Nous adressons toutes nos sincères condoléances à leur famille et à leurs proches.
Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception.
Jeudi 17 avril, l'agence Morpho Architecture et le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes vous invitent à échanger et monter en compétence sur la thématique de la construction paille.
Faute de visibilité, nombre d'organismes financeurs de la formation continue ne sont pas sollicités par les architectes qui pourraient en bénéficier.
C’est dans le décor inspirant du Couvent des Minimes à Mane (04) que s’est tenue cette journée de formation organisée par l'Ordre des architectes et l’Ecole des Avocats (EDASE), consacrée aux enjeux juridiques, techniques et assurantiels des travaux sur existants. Un lieu chargé d’histoire, propice au dialogue entre architectes, avocats et experts de la construction.
Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
