Assouplissement des exigences de performance énergétique et environnementale de la RE 2020

Pour les logements collectifs, la nouvelle réglementation vient rehausser le seuil « carbone » afin de compenser les impacts négatifs des surfaces d’agrément, comme les balcons, loggias et terrasses en épannelage. Les grandes hauteurs sous plafond constitutives d’un logement de qualité sont aussi moins pénalisées. Ces deux mesures sont guidées par la recherche d’une plus grande qualité d’usage dans les logements collectifs. À noter, les toitures terrasses, les terrasses de rez-de-chaussée, de rez-de-jardin, de plain-pied et coursives d’accès extérieur ne sont pas incluses dans les surfaces faisant l’objet d’ajustement.  

En réponse à l’objectif de sobriété foncière, les surélévations de bâtiments de logements collectifs d’une surface inférieure à 150 m2 ou d’une surface inférieure à 30 % de la surface de référence du bâtiment existant font également l’objet de modulation.  

Les exigences du contenu carbone de la construction sont aussi revues pour les immeubles de grande hauteur. Celles en vigueur apparaissaient trop difficiles à atteindre au regard d’une série de contraintes, comme celles relatives à la sécurité incendie qui pénalisent le recours aux matériaux à faible empreinte carbone, comme les matériaux biosourcés.  

Enfin, l’usage de la climatisation est facilité à condition que les systèmes soient raccordés aux réseaux de chaleur urbains alimentant le système de chauffage.  

Plus largement, les constructions concernées par les ajustements sont les « maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal et établissements sportifs ».

Ces évolutions réglementaires font suite à la mission confiée à Robin Rivaton (entrepreneur et investisseur français, spécialisé dans les problèmes de l'immobilier et des nouvelles technologies) par le ministère de la Transition écologique dans le but d’évaluer les impacts de RE 2020 sur les opérations de construction neuves, tant sur le plan technique et qu’économique. Dans ses conclusions, le rapport Rivaton pointait les impacts de seuil de la RE, principalement sur la qualité d’usage des logements, et les insuffisantes de la réglementation en termes de confort d’été.  

Ce dernier sujet sera traité plus tard dans l’année 2026, à travers une modification à venir de l'indicateur de confort d'été.

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