Cadre juridique *
L'architecte face au litige : appréhender l’expertise amiable et judiciaire
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architecte
Région
Occitanie
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 350€ HT
Sessions
-
Distanciel
À partir de
350.00
HT
-
Distanciel
À partir de
350.00
HT
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Distanciel
À partir de
350.00
HT
Les objectifs
- Appréhender l’expertise en construction : cadre général et enjeux
- Analyser le fonctionnement réel de l’expertise en construction, amiable et judiciaire (méthodes, déroulement, étapes et logique de fabrication)
- Qualifier techniquement et juridiquement les désordres, les préjudices et les responsabilités selon le stade du projet et le cadre procédural
- Identifier les rôles, attentes et marges de manœuvre des différents acteurs de l’expertise (expert, juge, parties, assureurs, avocats)
- Adopter une posture professionnelle efficace en expertise que l’on soit « appelé», acteur du projet ou expert
- Structurer une stratégie de défense et de dialogue dans le respect du contradictoire et des chefs de mission
- Intégrer les enseignements de l’expertise dans les pratiques afin de prévenir les litiges dès la conception, le chantier et la gestion des projets
- Appréhender les conditions, exigences et réalités de la candidature à l’expertise judiciaire, pour éclairer un projet professionnel sans l’imposer
Le programme
Module : L'architecte face au litige : appréhender l’expertise amiable et judiciaire
Séquence 1 – L’expertise en construction : cadre général, enjeux et expertise amiable
Webinaire - Durée : 3h30
Appréhender l’expertise en construction : cadre général et enjeux
Qu’est-ce que l’expertise en construction ?
Les différents types d’expertises :
- Amiable
- Assurance
- Judiciaire
Les enjeux techniques, juridiques et financiers pour l’architecte
Place et rôle de l’architecte dans le processus de litige
L’expertise amiable : prévenir, analyser et qualifier le litige
Le contexte du litige dès son commencement
- Les parties en présence et leurs représentants
- Les assurances et leurs objectifs
- Les notions de préjudice et de responsabilité
Les stades du chantier et leurs impacts juridiques
- Chantier en cours / contractuel
- Avant et après réception
- GPA, GBF, responsabilité décennale
Les désordres en construction
- Typologie des désordres
- Impropriété à destination
- Éléments dissociables et indissociables
- Qualification technique et juridique des désordres
Séquence 2 – L’expertise judiciaire, ses nouveaux enjeux et les conditions pour devenir expert judiciaire
Webinaire – Durée 3h30
L’expertise judiciaire : principes, déroulement et exigences
Les principes fondamentaux :
- Impartialité
- Contradictoire
- Mission de l’expert et coût de l’expertise
Le déroulement de l’expertise judiciaire
- De l’assignation à la désignation de l’expert
- Réunions d’expertise
- Dépôt du rapport
Les attentes du juge :
- Le respect des chefs de mission
- Les réponses attendues
- Les propositions réparatoires pérennes
Responsabilités et risques :
- Nullité du rapport
- Responsabilité civile de l’expert
Nouveaux enjeux : conciliation et positionnement de l’expert :
- Le décret du 18 juillet 2025
- La possibilité de conciliation par l’expert
- Compatibilité entre conciliation et expertise judiciaire
Devenir expert judiciaire : conditions et profil attendu (30 min)
La candidature à l’expertise judiciaire
Les exigences du magistrat :
- Ethique et déontologie
- Formation (CPC)
- Expérience professionnelle
Le profil de « l’expert idéal »
Réalité du métier : contraintes, responsabilités, crédibilité
QCM d'évaluation des acquis
Equipements et supports pédagogiques
L’association Îlot formation dispose d’une salle de formation virtuelle Zoom permettant au formateur de partager son écran et ses supports, de prendre la main sur l'écran d'un stagiaire si nécessaire et de créer des salles supplémentaires pour faire travailler les stagiaires en petit groupe.
Nous disposons également d'une plateforme LMS Moodle sur laquelle, selon les formations, les participants pourront retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…).
Tous nos QCM sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms afin que les participants puissent le remplir en direct depuis un PC, tablette ou smartphone.
Méthodes pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.
Les formateurs
Luc
SEBBANE
Luc SEBBANE (Ilot Formation)
Ilot Formation
Tous les détails
Contexte de la formation
Dans un écosystème de construction marqué par une judiciarisation croissante et une complexification technique des projets, l'expertise n'est plus une option, mais un enjeu central de la pratique professionnelle. Souvent perçues comme techniques, complexes et subies, les situations de litige mobilisent des méthodes, des procédures et des raisonnements précis. Que vous soyez appelé en cause ou que vous envisagiez de devenir acteur du processus, cette formation vous livre les clés des « coulisses » de l'expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire. L'objectif est double : se défendre efficacement et prévenir les litiges dès la phase de conception. Cette formation vous permettra de décrypter les mécanismes procéduraux, qualifier les désordres avec précision, appréhender les jeux d'acteurs, anticiper les évolutions réglementaires. Ne subissez plus le litige, devenez-en l'acteur éclairé pour protéger votre responsabilité civile et la pérennité de votre agence.
Pré-requis
Prérequis techniques
Pour suivre la formation à distance, vous devez disposer d’un ordinateur équipé d’une webcam (idéal mais pas indispensable) et d’un micro. Vous pouvez également utiliser un casque micro ou des écouteurs de téléphone. Votre connexion internet doit être la plus stable possible pour éviter les coupures intempestives. En cas de faible débit, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre webcam.
Vous pouvez également suivre la formation depuis un smartphone ou une tablette. Pour cela, il est préférable de télécharger l’application Zoom pour Android ou pour IOS.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Assistance technique
Pour les formations se déroulant tout ou partie à distance, si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez-nous au 05 62 86 16 33
Emargement
Pour les temps de formation en présentiel :
Chaque jour de la formation, les participants rempliront une feuille d’émargement, preuve de leur présence.
Pour les temps de formation en distanciel :
Chaque jour de la formation se déroulant en classe virtuelle, les présences seront contrôlées et enregistrées par nos soins sur une feuille d'appel. Un rapport précisant les temps de connexion sera également édité et archivé.
Les temps d'autoformation sur notre plateforme e-campus feront l'objet, en fin de formation, d'un rapport de connexion comprenant la réalisation des activités et les scores obtenus.
Evaluation de la satisfaction
Une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Evaluation des acquis
Les acquis sont évalués avant l'entrée en formation par un questionnaire préformation et à la fin de la formation par un QCM visant les compétences attendues. Par ailleurs, les exercices et études de cas proposés par l'intervenant, lui permettront d'évaluer les compétences en cours d'acquisition.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Ilot Formation
26 boulevard d'Arcole
31000Toulouse
France
Amélie SPRINGER
05.62.86.16.33
contact@ilotformation.com
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