Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est en discussion, un amendement adopté fin octobre en commission des lois a remis en lumière la situation critique des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il vise à réparer une anomalie fiscale et budgétaire et à sécuriser le financement de ces structures à travers une rallonge exceptionnelle de 270 millions d’euros en faveur des départements.
La loi n°2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises modifie l'article 293 B du code général des impôts pour revenir au seuil de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) antérieur à la réforme introduite par la loi de finances.
Dans la continuité du programme diplomatique Buildings Breakthrough lancé par le Président de la République à la COP28, la COP30 de Belém (10-21 novembre 2025) constitue pour l’Ordre des architectes une occasion de valoriser la décarbonation de la filière construction.
Le CROA Normandie intervient régulièrement auprès des étudiants de l’ENSA Normandie pour les sensibiliser aux enjeux de la profession et les préparer à une pratique responsable et éclairée.
