En partenariat avec CAPP Grand Est
Pour qui ? Quels types de projets ? Quelles missions et quels domaines ? Un schéma pour bien comprendre les cas pour lesquels l'architecte doit être appelé.
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Retrouvez les principales initiatives prises par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes au mois de mai 2025.
