Logement social dans les Outre-mer : six recommandations portées par le CNOA reprises dans un rapport parlementaire

Le rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer a été publié par l’Assemblée nationale. Conduit par les députés François Jolivet et Karine Lebon, il formule 41 recommandations pour répondre aux difficultés structurelles rencontrées par les territoires ultramarins : production insuffisante, coût des opérations, contraintes climatiques, risques naturels, adaptation des normes, structuration des filières locales et rénovation du parc existant.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes était entendu dans le cadre de ces travaux. Le 16 avril 2026, Mariam Locate, conseillère nationale, a défendu auprès des rapporteurs plusieurs propositions visant à mieux prendre en compte les réalités constructives, climatiques et sociales des Outre-mer.

Six recommandations du rapport reprennent ainsi des priorités portées par le CNOA :

• Recommandation n° 27 : garantir l’adaptation des normes techniques et des référentiels de construction aux contraintes climatiques et aux modes d’habiter ultramarins.
• Recommandation n° 28 : faciliter l’approvisionnement en matériaux régionaux, en faisant des comités référentiels de la construction des organes stratégiques d’orientation, d’adaptation et de simplification des normes constructives.
• Recommandation n° 29 : limiter les sur-réglementations en matière de résilience du bâti face aux risques climatiques, afin de garantir la soutenabilité économique des projets.
• Recommandation n° 30 : encourager le soutien aux filières innovantes locales, notamment le recours à des matériaux biosourcés et le développement de solutions adaptées aux climats ultramarins.
• Recommandation n° 31 : renforcer la structuration des filières locales du bâtiment et de la construction, par une coordination accrue entre les DEAL, les CCI et les fédérations du bâtiment ultramarines.
• Recommandation n° 34 : accélérer la dynamique de rénovation du parc social ultramarin, en renforçant le soutien financier de l’État aux opérations de réhabilitation.

Ces recommandations confirment la nécessité d’une approche située du logement social dans les Outre-mer. Construire, réhabiliter et adapter ne peuvent se penser indépendamment des climats, des ressources disponibles, des risques naturels, des usages et des savoir-faire locaux.