Quel que soit votre mode d’exercice, votre chiffre d’affaires ou régime fiscal, y compris en franchise en base de TVA, vous êtes concernés par cette évolution règlementaire :
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis à jour son guide relatif aux destinations et sous-destinations des constructions. Les locaux des professions libérales, dont les agences d’architecture, sont de nouveau rattachés à la sous-destination « bureau ».
Un différend, un manquement à la déontologie ou simplement une question juridique ? Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne vous accompagne à chaque étape. Découvrez ci-dessous comment signaler un manquement, engager une conciliation ou solliciter un conseil juridique.
