Quel que soit votre mode d’exercice, votre chiffre d’affaires ou régime fiscal, y compris en franchise en base de TVA, vous êtes concernés par cette évolution règlementaire :
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis à jour son guide relatif aux destinations et sous-destinations des constructions. Les locaux des professions libérales, dont les agences d’architecture, sont de nouveau rattachés à la sous-destination « bureau ».
Un différend, un manquement à la déontologie ou simplement une question juridique ? Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne vous accompagne à chaque étape. Découvrez ci-dessous comment signaler un manquement, engager une conciliation ou solliciter un conseil juridique.
Le Conseil national de l’Ordre des architectes publie son rapport d’activité 2025. Transformation des outils régaliens, représentation de la profession, prospective, solidarité, présence internationale, culture architecturale : ce document retrace une année d’actions au service des architectes, de la qualité du cadre de vie et de l’intérêt public de l’architecture.
La conciliation est un mode de règlement amiable d’un différend permettant aux parties de trouver une solution sans recourir à une procédure contentieuse, souvent longue et coûteuse.
Vous pouvez adresser une demande de Conseil juridique au Conseil régional de l'Ordre des architectes de Bretagne (CROAB). Cette activité de Conseil est encadrée par l'article 58 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
