Les ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) et titulaires d'un diplôme en architecture reconnu par l'État français comme permettant l’exercice de la profession d’architecte, ont la possibilité de demander une autorisation d’exercer la profession d’architecte avec une inscription au Tableau de l’Ordre des architectes. Cette autorisation d'exercer la profession d'architecte en France est délivrée par le préfet de région.
Retrouvez sur cette page les réponses rédigées par notre service juridique aux questions juridiques les plus souvent posées. Vous ne trouvez pas réponse à votre interrogation ? Faites-nous en part par mail à juridique@croa-ara.org.
Lundi 21 octobre, une rencontre s'est tenue au siège du CROA Normandie à Caen entre les partenaires de la maîtrise d'œuvre et le Conseil Départemental du Calvados, qui venait présenter son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
