Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Vendredi 13 mars, le conseil des architectes des Pays de la Loire vient à la rencontre des architectes Sarthois. Au programme : 13h : Vernissage de l'exposition ICEBERG (un condensé des projets sarthois depuis 2021) suivi Café archi autour de la thématique de l'accès à la commande.
👉 Entrée libre et gratuite, sur inscriptionAdresse : La Fabrique- Rêve de ville, Bd Anatole France, 72100 Le Mans
🗓️ Exposition ICEBERG du 7 au 28 mars 2026Du lundi au…
À l’approche des élections municipales de 2026, les échanges entre architectes et élus font émerger, partout en France, des constats et des attentes communes sur le cadre de vie. L’Ordre des architectes a choisi de les relayer sous la forme de dix propositions, conçues comme des repères et des éléments de langage à partager avec les élus en place comme avec les candidats.
