Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Vendredi 13 mars, le conseil des architectes des Pays de la Loire vient à la rencontre des architectes Sarthois. Au programme : 13h : Vernissage de l'exposition ICEBERG (un condensé des projets sarthois depuis 2021) suivi Café archi autour de la thématique de l'accès à la commande.
👉 Entrée libre et gratuite, sur inscriptionAdresse : La Fabrique- Rêve de ville, Bd Anatole France, 72100 Le Mans
🗓️ Exposition ICEBERG du 7 au 28 mars 2026Du lundi au…
