Formations

Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme
Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle
Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme
Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme
Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement

Cette session de formation vous permettra d'appréhender tous les aspects positifs de la réglementation incendie des ERP de 5ème catégorie
 
-- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce  questionnaire.
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DÉLAI D'ACCÈS À LA FORMATION : Inscription jusqu’à 24h avant le début de la session, en fonction des places disponibles.

Cette formation s'adresse aussi bien aux néophytes qu'aux personnes souhaitant acquérir un niveau expert. Elle vise à apporter une connaissance globale et une véritable méthodologie dans la gestion des aspects réglementaires des projets ERP.
 
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Cette formation donne toutes les informations nécessaires (y compris commerciales et contractuelles) à un architecte pour qu’il puisse se positionner sur les différentes missions qu’il est en mesure de proposer à un syndicat par l’entremise de son syndic.
- Réalisation d’un PPPT 
- Mission d’AMO (obligatoire si aides Anah demandées)
- Mission d’audit (si qualifié pour les établir suite à DynamŒ copro)

Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant ».
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Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :

La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.

Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme.
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Identifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.