Cadre juridique *

Actualité du droit de l'urbanisme : PLU, autorisations, lotissements… ce qui change

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public

Architectes, chefs de projet, collaborateurs d’architecte, ingénieurs, maîtres d'œuvre, conseillers et assistants des maîtres d'ouvrage.
Région
Normandie
Durée

7 heures

Prix indicatif
À partir de 360€ HT
CREPA NORMANDIE
Site internet
Sessions

76000Rouen
France

À partir de
360.00
HT
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Les objectifs

  • Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme
  • Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle
  • Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme
  • Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme
  • Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
  • Actualisation des connaissances relatives au droit de préemption
  • Actualisation des connaissances relatives au contentieux de l’urbanisme

 

Le programme

Module : Actualité du droit de l'urbanisme : PLU, autorisations, lotissements… ce qui change

Matinée

 

  •  Actualité de la législation et de la réglementation de l’urbanisme
  • Actualité des PLU et autres documents de planification

 

Après-Midi

  • Actualité des certificats d’urbanisme
  • Actualité des autorisations d’urbanisme
  • Actualité des divisions foncières et du lotissement



Powerpoint et cahier documentaire textuel

Les formateurs

formateur
Vincent
LEGRAND
Vincent LEGRAND (CREPA NORMANDIE)
CREPA NORMANDIE

Tous les détails

Contexte de la formation

Panorama complet de l’évolution législative et réglementaire de la matière, la formation se propose de faire un point sur chaque grand thème : réglementation générale de l’urbanisme, documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme, contentieux administratif et judiciaire. Une revue d’actualité jurisprudentielle est associée au panorama législatif et réglementaire.

Pré-requis

La formation constitue une mise à jour de connaissances déjà acquises.La compréhension des apports de chaque texte ou décision suppose donc une maîtrise préalable du droit de l’urbanisme.

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Établissement d’une attestation de stage
 
 

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE

48 Rue Victor Hugo
76000Rouen
France

Gaëlle DE MASFRAND
07.86.17.45.91
formation@crepanormandie.fr
Site internet
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