Actualités

Le décret du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021 sont venus fixer les exigences techniques et la méthode de calcul de la nouvelle réglementation environnementale 2020.

Le conseil régional de l’ordre des architectes (CROA Occitanie)  a rencontré les ABF de la région et a sollicité une collaboration plus étroite entre Architectes et ABF.

Du 15 au 18 mars, le Conseil national de l’Ordre est présent au MIPIM sur le stand du ministère de la Culture.

A compter du 1er janvier 2022, en vertu du droit général de la saisie par voie électronique de l’Administration (SVE), toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous format électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Vous avez participé à une formation ? Ou vous souhaitez vous former ? Un guide pédagogique est mis à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches en lien avec la formation.

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

La signature et le cachet de l’architecte ont été supprimés unilatéralement par l'Etat dans les nouveaux formulaires Cerfa. Suite à la mobilisation de l'Ordre, ils sont remplacés, depuis le 28 février, par le numéro de récépissé de déclaration du permis de construire, qui s'obtient sur le site ordinal

Les organisations de la profession (Ordre, syndicats, Académie d'architecture, ACE, MAF) se félicitent de la solution trouvée pour pallier la suppression par les services de l'Etat de la signature de l’architecte dans le nouveau CERFA du permis de construire.

Nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Poursuivant sa volonté de « libérer l'architecture », l'Ordre des Architectes PACA met en place un questionnaire que vous trouverez ci-dessous, pour centraliser les informations.