Une étude réalisée par Carbone 4 et Pouget Consultants s’intéresse aux conditions de rénovation du parc de logements pour parvenir à la neutralité carbone de la France. Les auteurs cherchent à comprendre à quoi pourrait ressembler le parc résidentiel en 2050, en termes de performances énergétiques et d’équipements, pour respecter l’objectif imposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone.
A l’approche des élections municipales, la question de l’accès à la commande publique locale des architectes élus dans les communes et les intercommunalités se pose. Tour d’horizon des limites fixées par les textes et par le juge.
La Cour de cassation a confirmé que l’architecte est autorisé à prévoir, dans un contrat le liant à un maître d’ouvrage, que sa responsabilité ne pourra être engagée solidairement, ou in solidum, avec celle des autres intervenants à l’opération.
