Tous les modes d'exercice

En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.

Aux termes de la loi sur l’architecture, l’architecte peut exercer selon l’un ou plusieurs des modes suivants :
 

- A titre individuel, sous forme libérale

- En qualité d’associé de société d’architecture

- En qualité de salarié d’architecte ou de société d’architecture

- En qualité de fonctionnaire ou d’agent public

- En qualité de salarié d’organismes d’études exerçant leurs activités pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme

- En qualité de salarié ou d’associé d’une personne physique ou morale édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage et n’ayant pas pour activité l’étude de projets, le financement, la construction, la restauration, la vente ou la location d’immeubles, ou l’achat ou la vente de terrains ou de matériaux et éléments de construction

- En qualité de salarié d’une société d’intérêt collectif agricole d’habitat rural.


Si la grande majorité des architectes exercent encore à titre libéral, l’exercice en société, notamment sous forme de SARL qui offre de nombreux avantages, connaît de plus en plus de succès.

Ces sociétés obéissent à un certain nombre de règles communes :

- Elles sont inscrites au tableau de l’Ordre

- Elles ont pour objet l’exercice de la profession d’architecte ; même lorsque leur forme est commerciale, leur objet reste civil et à ce titre, elles ne peuvent avoir pour objet l’exercice, par exemple d’activités immobilières commerciales ou financières

- A la condition que les statuts le prévoient, ou sur décision de l’assemblée générale, un architecte associé peut continuer à exercer sa profession à titre libéral ou en qualité d’associé d’une autre société d’architecture.


Elles obéissent en outre, et selon leur forme, à des règles particulières.