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Fil d'Ariane
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La demande d'autorisation est adressée au conseil national et doit comporter les documents suivants :
1) Une copie de son diplôme, certificat ou autre titre d’architecte ;
Le dossier est transmis par le conseil national, accompagné de son avis, au ministre chargé de l'architecture qui statue par arrêté.
L'architecte ainsi autorisé est soumis aux dispositions déontologiques qui s'imposent aux membres de l'Ordre, et peut, en cas d'infraction, se voir poursuivi devant la chambre régionale de discipline.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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