La Prestation de serment

Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.

Le nouvel architecte est invité à prononcer devant le conseil régional le serment suivant, qui fait l'objet d'un document qu'il est ensuite appelé à signer :

"Dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience et probité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code des devoirs professionnels".

Les magistrats de la chambre de discipline peuvent être invités par le conseil régional à assister à la presta tion de serment.

Il n'y a pas lieu à prestation de serment pour un transfert d'un conseil régional à un autre.