La Prestation de serment

Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.

Le nouvel architecte est invité à prononcer devant le conseil régional le serment suivant, qui fait l'objet d'un document qu'il est ensuite appelé à signer :

« Dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience, probité et responsabilité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code de déontologie. »

Les magistrats de la chambre de discipline peuvent être invités par le conseil régional à assister à la presta tion de serment.

Il n'y a pas lieu à prestation de serment pour un transfert d'un conseil régional à un autre.