Leave blank for all. Otherwise, the first selected term will be the default instead of "Any".

Préparer sa retraite

L’architecte qui a toujours exercé à titre libéral n’a cotisé qu’à une seule caisse de retraite, la CIPAV.
Il doit donc s’adresser à cet organisme pour faire établir ses droits à la retraite.

Pendant ses années d’affiliation à la CIPAV, l’architecte a cotisé au régime de base (l’équivalent pour un salarié du régime général de la Sécurité sociale), et au régime complémentaire (l’équivalent pour un salarié de l’ARRCO et pour un cadre salarié de l’AGIRC).

1 - La retraite de base
Les conditions d’ouverture du droit à la retraite de base ont, pour les professions libérales, profondément été modifiées par la loi de réforme des retraites du 21 août 2003 (dite loi Fillon).
La durée d’assurance nécessaire pour l’obtention du taux plein est fonction de l’année de naissance :

 

Année de naissance Nombre de trimestres
avant 1949 160 trimestres
en 1949 161 trimestres
en 1950 162 trimestres
en 1951 163 trimestres
en 1952 164 trimestres

 

  • La retraite de base est payée à taux plein, c'est-à-dire sans décote, sur la base du nombre de trimestres cotisés :
    Soit à 65 ans sans condition de durée d’assurance
    Soit à partir de 60 ans, aux architectes :
    - qui justifient du nombre de trimestres requis pour leur année de naissance
    - ou dont l’inaptitude au travail est reconnue (aucune durée d’assurance n’est alors exigée)
    Soit entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants
  • La retraite de base est payée avec un abattement
    Entre 60 ans et 65 ans, avec un abattement de 1,25 % par trimestre manquant (soit par rapport à l’âge, soit par rapport au nombre de trimestres requis) dans la limite de 25 %, pour les personnes qui ne justifient pas du nombre de trimestres requis
  • La retraite de base est payée avec une surcote
    A partir de 60 ans, avec une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire versé après le 1er janvier 2004 et au-delà du nombre de trimestres requis pour le taux plein.


2 - La retraite complémentaire

  • La retraite complémentaire est payée à taux plein :
    Soit à partir de 60 ans, si la retraite de base est établie à taux plein.
    Soit à partir de 65 ans, sans condition de durée
  • La retraite complémentaire est payée avec un abattement :
    de 1,25 % par trimestre manquant si la retraite de base a été liquidée avec le même abattement.
    de 5 % par année pleine d’anticipation, si la retraite de base n’est pas liquidée.
  • La surcote n’est pas appliquée sur la retraite complémentaire.

Par contre cette retraite peut être majorée de 5 % par année pleine de différé si l’architecte, âgé de 65 ans, réunit 30 années pleines de cotisations à la CIPAV et s’il diffère la date d’entrée en jouissance de sa retraite complémentaire de 1 à 5 ans.


En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010
Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

L’architecte qui a toujours exercé à titre libéral n’a cotisé qu’à une seule caisse de retraite, la CIPAV.
Il doit donc uniquement s’adresser à cet organisme pour faire établir ses droits à la retraite.

La liquidation de la retraite n’est pas automatique, elle doit être expressément demandée.
Il est conseillé de faire sa demande 6 mois avant la date d’effet (date à compter de laquelle le droit à une prestation est effectif, ou date d’entrée en jouissance) de la pension.
La date recommandée pour la demande du relevé de carrière est un an avant la date envisagée pour le départ en retraite.

L’architecte doit réunir et envoyer à la CIPAV :

- la copie intégrale de son acte de naissance
- un relevé d’identité bancaire
- la photocopie de son dernier avis d’impôt
- la photocopie de son livret de famille s’il a eu ou élevé trois enfants



En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

1- La retraite de base
Depuis la loi Fillon, les cotisations versées en fonction des revenus professionnels ont permis d’acquérir des points de retraite. Les cotisations versées avant cette réforme ont été converties en points.

Le montant brut de la retraite du régime de base est calculé en multipliant le nombre de points acquis durant toute la carrière d’affiliation, par la valeur du point de retraite en vigueur à la date d’effet de la retraite.

Chaque architecte peut trouver le total des points qu’il a acquis sur le « bulletin de situation » que la CIPAV lui adresse chaque année au mois de mars.

La valeur annuelle du point du régime de base, fixée au 1er avril 2010 est de 0,532€

2- La retraite complémentaire
Le montant brut de la retraite du régime complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points acquis durant toute la carrière d’affiliation, par la valeur du point de retraite en vigueur à la date d’effet de la retraite.

Chaque architecte peut trouver le total des points qu’il a acquis sur le « bulletin de situation » que la CIPAV lui adresse chaque année au mois de mars.

La valeur annuelle du point du régime complémentaire, fixée au 1er janvier 2010 est de 24,80€

Le montant de cette retraite complémentaire est majoré de 10 % si l’architecte a eu 3 enfants ou en a élevé 3 pendant au moins 9 ans jusqu’à l’âge de 16 ans.

3- Le paiement des retraites
Les prestations des deux régimes sont versées chaque mois, à terme échu, par virement sur le compte bancaire de l’architecte.

Les retraites sont soumises à 2 prélèvements sociaux obligatoires :

-la contribution sociale généralisée (CSG) : 6,6 %
-la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %)


Il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de ces prélèvements

- exonération totale de la CSG et de la CRDS si le revenu fiscal de référence est inférieur au barème établi en fonction du nombre de parts retenu pour l’impôt.
- exonération partielle de la CSG (taux réduit à 3,8 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi en fonction du nombre de parts retenu pour l’impôt ; le prélèvement effectué au titre de la CRDS est maintenu.


Les architectes domiciliés à l’étranger ne sont pas soumis à la CSG et à la CRDS.
Par contre une cotisation maladie est retenue sur le montant de la retraite de base (sauf s’ils résident dans l’Union Européenne et justifient d’une prise en charge maladie auprès de leur pays de domiciliation fiscale).


En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

Bien souvent, avant de s’installer à titre libéral, l’architecte a été salarié. Ou, au contraire, après avoir été libéral, il a poursuivi son activité mais sous forme salariée.

L’architecte doit alors effectuer 2 demandes de retraites.

L’une à la CIPAV pour la partie libérale de son activité, l’autre au régime général des travailleurs salariés et à l’ARRCO et l’AGIRC pour la partie salariée.

La demande auprès de l’un des régimes ne vaut pas pour l’autre.

Par contre, chaque organisme aura besoin de connaître le relevé de carrière de l’autre pour déterminer si les retraites seront établies à taux plein ou pas.
Il n’est bien entendu pas obligatoire de faire valoir ses droits libéraux et salariés en même temps.


En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

Il arrive que l’architecte, au moment de faire établir ses droits, ne soit pas à jour dans le paiement de ses cotisations.

1- Conséquences sur la retraite de base
La retraite de base peut être établie en fonction des seules cotisations payées (elles doivent avoir été réglées dans un délai de 5 ans suivant leur exigibilité).

Les cotisations toujours au débit du compte, ou dont le recouvrement avait été annulé pour cause de prescription, ou qui, irrécouvrables (pour cause d’insolvabilité par exemple), avaient été admises en « non valeur », restent dues. Leur régularisation (obligatoire) après la liquidation de la retraite, n’entraine pas une révision de cette retraite, définitivement établie à la date d’effet.

2- Conséquences sur la retraite complémentaire
Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire ne peut être établie que si toutes les cotisations exigibles ont été réglées. L’architecte doit donc impérativement régularisé son compte pour que ses droits soient liquidés.

La date d’effet de la retraite complémentaire est alors repoussée au 1er jour du mois suivant la régularisation.


En savoir plus en consultant le Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

Vous cumulez votre pension retraite CIPAV avec les revenus d’une activité qui relève sur le plan de l’assurance vieillesse de la CIPAV.

Depuis le 1er janvier 2009, les conditions de perception sans limite d’une pension retraite et d’un revenu complémentaire ont été facilitées.

1- Le cumul sans plafonnement sous une double condition depuis le 1er janvier 2009
Deux conditions doivent être remplies par l’architecte retraité :

- avoir liquidé ses pensions personnelles auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé ;
- avoir liquidé ces pensions de retraite à taux plein.


Ce cumul libéralisé s’applique aux pensions qui prenant effet depuis le 1er janvier 2009, mais aussi à celles ayant déjà pris effet avant cette date.

Pour ces dernières, il faut rappeler que les architectes dont la pension de base a été suspendue du fait d’un dépassement du plafond de la sécurité sociale sont rétablis dans leurs droits, s’ils respectent à cette date les conditions applicables à la libéralisation du cumul emploi retraite.

En cas de poursuite ou de reprise d’activité dans ces conditions libéralisées, l’architecte doit fournir à la CIPAV :

- La date, la nature et le lieu de la poursuite ou de la reprise d’activité;
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse, et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.


2- Le cumul plafonné
Si la double condition exposée précédemment n'est pas respectée, les règles de cumul des revenus d'une activité professionnelle avec une pension retraite ne subissent pas les modifications apportées depuis le 1er janvier 2009.

C'est à dire que l'architecte doit limiter son revenu d’activité (bénéfice net de revenus d’activité) à l'équivalent du plafond de la sécurité sociale fixé à 34 620 € en 2010.

En cas de dépassement de ce plafond, le versement de la pension base est interrompu.

En revanche, un tel dépassement est sans incidence sur le versement de la retraite complémentaire.


En savoir plus
Le cumul emploi retraite des architectes, une transition douceEpisode 1, in les cahiers de la profession n°34, 1er trimestre 2009, page 13
Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

Le cumul d’une pension retraite CIPAV avec les revenus d’une activité qui relève sur le plan de l’assurance vieillesse de la CIPAV, donne lieu au versement, auprès de cet organisme, d’une cotisation dite de « solidarité » au titre des régimes de base et complémentaire.

Cette cotisation de « solidarité » n’apporte pas de droits nouveaux et n’a pas d'incidence sur le montant de la retraite déjà liquidée.

Attention, la cotisation du régime de base est en principe calculée provisionnellement l’année « n » sur les revenus « n-2 ». La cotisation du régime complémentaire est calculée sur les revenus de l’avant dernière année

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2009, le professionnel libéral retraité qui poursuit une activité libérale réduite, peut demander que ses cotisations provisionnelles d'assurance vieillesse de base soient calculées sur le revenu qu'il estime réaliser au cours de l'année.

La demande sera à formuler dans les 60 jours suivant l'appel de cotisations auprès de la CIPAV.

Les cotisations provisionnelles ainsi calculées feront ensuite l'objet d'une régularisation, lorsque le revenu professionnel sera définitivement connu.

Si le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé, une pénalité de 5 % sera due sur la différence entre les acomptes versés et les acomptes dus.


Sources juridique/références
- Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale

En savoir plus
Le cumul emploi retraite des architectes, une transition douceEpisode 1, in les cahiers de la profession n°34, 1er trimestre 2009, page 13
Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non

1- Dans le cas d’un arrêt définitif de l’activité d’architecte

  • La démission du tableau
    L'architecte doit adresser sa demande de démission du Tableau par lettre recommandée avec accusé de réception et l’adresser au du Conseil régional dont il dépend.
    Le Conseil régional prononce sa radiation administrative et la lui notifie. 
  • L’honorariat
    Lorsque l’architecte, inscrit au Tableau, exerce la profession depuis au moins 15 années, il peut, sur sa demande expresse, demander sa démission de l’Ordre et solliciter l’honorariat.
    Il pourra ainsi bénéficier du titre « Architecte Honoraire ».
    Il s’agit d’un titre honorifique qui ne permet pas de continuer à exercer la profession sous quelque forme que ce soit. Il ne sera, par ailleurs, plus redevable de la cotisation ordinale.


2- Dans le cas d’un cumul emploi retraite et que l’architecte continue d’exercer la profession
A moins qu’il ne décide au moment de son départ à la retraite de changer son mode d’exercice, l’architecte qui cumule emploi retraite n’a, en principe, aucune démarche à effectuer auprès de l’Ordre.

Cependant, lors de son départ à la retraite, un architecte peut décider de céder ses parts sociales au sein de sa société d’architecture (il exerçait alors en tant qu’associé d’une société d’architecture) pour devenir architecte libéral. Il doit alors procéder à une inscription modificative de sa situation au tableau auprès du Conseil régional de l’Ordre dont il dépend.

L’architecte qui après avoir fait sa demande d’honorariat, souhaite cumuler une activité d’architecte avec les revenus de sa pension retraite doit, avant toute reprise d’activité pouvant engager sa responsabilité, demander sa réinscription au Tableau de l'Ordre (voir « je souhaite m'inscrire à l'Ordre »).


Sources juridiques/références
- Article 3 du décret 80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de titulaire du diplôme d’architecte et à l’honorariat pris pour l’application de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
- Article 55 du règlement intérieur de l’ordre des architectes

Guide retraite de l’architecte, supplément aux cahiers de la profession n° 37, 1er trimestre 2010


Réponse au 15/11/2010

Avez-vous trouvé cette réponse utile ? Non