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Les charges sociales et fiscales

L’activité d’architecte est soumise à des charges sociales et contributions obligatoires, notamment pour :

- La maladie
- L’invalidité et le décès
- Les accidents du travail
- Les allocations familiales
- La retraite (de base et complémentaire)
- La prévoyance
- La formation professionnelle
- etc.


ainsi qu’à des charges fiscales :

- TVA
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Contribution économique territoriale
- Taxe d’apprentissage
- etc.


Pour en savoir plus : consultez le « guide pratique du créateur » sur www.apce.com, ainsi que les sites des organismes fiscaux et sociaux : www.urssaf.fr, www.le-rsi.fr, www.minefe.gouv.fr, www.cnavpl.fr (Cipav).

Par ailleurs, l’architecte est redevable d’une cotisation forfaitaire à l’Ordre.

Il doit en outre assurer son activité en souscrivant un contrat d’assurances professionnelles couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité décennale (minimum obligatoire auquel peuvent s’ajouter des contrats d’assurances facultatifs tels que la protection juridique, le risque exploitation, etc).


Réponse au 15/11/2010

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