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CNOA
Contrat types

Contrats et documents (avec un particulier)

Contrats et documents lorsque le contrat est passé avec un particulier.
Publié le 19.07.2016
Plus qu’un simple contrat, c’est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d’ouvrage, avec une "fiche programme" et des documents contractuels types.
Le Conseil national de l’Ordre des architectes propose avec le contrat « Forfait Rénovation » une série d’outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d’un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour objectif de faciliter le recours à un architecte, seul professionnel capable d’inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.