Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie vous souhaite de très belles fêtes et vous informe des horaires de ses pôles pendant la période des vacances scolaires.
Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions disciplinaires peuvent être assorties d'une mesure de publicité. Dans ce cas la décision prise par la Chambre régionale de discipline ou par la Chambre nationale de discipline précise les conditions de sa mise en oeuvre et les frais mis à la charge de l’architecte
Jusqu'à présent, le Conseil régional de Bretagne ne disposait pas de règles établies pour apprécier les demandes d'honorariat. Lors de leur réunion du 19 décembre 2025, les élus bretons ont adopté des conditions à respecter pour pouvoir déposer une demande et des critères d'appréciation des demandes. On vous en dit plus.
Vous cessez ou allez cesser votre activité et vous souhaitez demander l'honorariat ?Voici toutes les informations sur cette distinction, les critères et la procédure à respecter.
