Dans un contexte où de plus en plus de communes sont confrontées à la question de la raréfaction de la ressource en eau, la faible prise en compte de cet enjeu par le droit de l’urbanisme suscitait de nombreuses interrogations. Le Conseil d’État apporte une réponse en considérant qu’il est désormais possible de fonder le refus d’un permis de construire sur l’insuffisance de la ressource en eau sur le territoire de la commune.
Fin mars, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes a cosigné dans Les Échos une tribune intitulée « Pour un territoire habitable : un plan national de préservation des sols et de sobriété foncière ». Dans le prolongement de l'Appel pour une politique nationale des sols publié en 2025, ce texte plaide pour la mise en place d’une véritable politique publique transversale et interministérielle de protection des sols et de sobriété foncière. Il rappelle aussi que les…
À la suite de signalements concernant une campagne radio de Conforama diffusée du 1e au 4 octobre 2025, présentant le recours à un architecte de manière dénigrante, le CNOA a engagé les démarches nécessaires pour en obtenir l’arrêt. Une intervention comparable a également été menée dans le cas d’une publicité de l’enseigne Grand Frais.
Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.
