En séance plénière du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), mardi 10 février 2026, l’article 8 du projet de décret relevant le seuil de recours obligatoire au concours d’architecture de 221 000 € HT à 300 000 € HT a suscité une opposition marquée.
À l’approche des élections municipales de 2026, les échanges entre architectes et élus font émerger, partout en France, des constats et des attentes communes sur le cadre de vie. L’Ordre des architectes a choisi de les relayer sous la forme de dix propositions, conçues comme des repères et des éléments de langage à partager avec les élus en place comme avec les candidats.
Vous avez jusqu'au 31 mars pour déclarer vos formations, voici comment procéder :
Jeudi 23 avril, le Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE de la Haute-Loire vous invitent à un temps d’échanges entre architectes en vue de la préparation d'une sensibilisation des élus locaux. Une rencontre conviviale qui se déroulera au Puy-en-Velay, dans les locaux du CAUE.
Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2026)
Deux décrets relatifs aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Le premier décret concerne la modification du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tandis que le second vise l’instauration de mesures de simplification.
L'outil numérique de déclaration et de contrôle des formations a évolué et est de nouveau opérationnel.
