Décision de la chambre de discipline

Avis de l’Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté
Concernant Monsieur Robert GOMEZ
Et l’ATELIER D'ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ SARL
11 RUE DU QUATORZE JUILLET
90000 BELFORT

Par décision du 8 avril 2026, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé, à l’encontre de Monsieur Robert GOMEZ et de l’ATELIER D'ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ SARL la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pendant une durée de douze mois dont 6 mois avec sursis, assortie de la publication à leurs frais de la décision dans un journal d’annonces légales diffusé en Franche-Comté, ainsi que sur la lettre d’information et sur le site internet du conseil régional de l’ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de six mois, de la prise en charge des frais d’architecte gestionnaire, ainsi que du paiement solidaire de la somme de 2 000 euros à verser au CROA BFC au titre de l’article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Au motif :
- Défaut de convention écrite préalable (article 11 du code de déontologie des architectes) ;
- Signature de complaisance (articles 5 et 16 du code de déontologie des architectes) ;
- Donation et, subsidiairement, prise en sous-traitance prohibée du projet architectural (article 37 du code de déontologie des architectes).

Cette sanction de suspension disciplinaire est exécutoire. Elle prendra effet le 1er juin 2026 et s’appliquera jusqu’au 30 novembre 2026 pour la sanction ferme.

Lien vers la décision dans son intégralité :