Retrouvez les dernières actions des élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes : réunions, rencontres, événements ou encore représentations.
Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
À des fins de prévention et d'information, l'Ordre des Architectes PACA publie chaque mois sa réponse à une question d'architecte dans la rubrique "Allo l'Ordre" de sa newsletter.
Pour éviter les litiges et éventuelles actions disciplinaires, retrouvez ici la compilation de ces questions-réponses.
