Normandie

Gestion contractuelle

Maîtrisez les règles et mécanismes contractuels des marchés publics grâce à une sélection de ressources pour sécuriser vos engagements, anticiper les risques et piloter vos missions efficacement.

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Mis à jour le
10 juin 2026
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  • CALCUL DES INTERETS MORATOIRES en marchés publics : Lors de l'exécution d'un marché, si l'acheteur public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son cocontractant, ce dernier a droit à des intérêts moratoires.
  • France transfert : Permet d'envoyer des fichiers volumineux non sensibles de manière sécurisée à un agent de l'Etat ou entre agents.
  • CCAG maitrise d'œuvre : Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre sur Legifrance.
  • CCAG travaux : Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux sur Legifrance.
  • Direction des affaires juridiques : Base documentaire en marchés publics.
  • MICQP : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
  • INSEE : Indice de révision actualisation des prix.
  • L'Ordre des Architectes : Modèles de contrats, actualités juridiques et réglementaires, une mine d'informations !

 

 

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