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La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.

Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.