Recherche

Ce jeudi 2 décembre à 18h, l’ENSA•Marseille a invité Djamel Klouche du collectif de l’AUC, Grand Prix de l’urbanisme 2021, pour une conférence dans les locaux de l’Ordre des Architectes à Marseille sous le thème “Fragments de transformations”.

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.

Mercredi 8 décembre 2021 - 10h - 12h dans les locaux du CROAPL