Publié au Journal Officiel ce 30 juin 2026, le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 a modifié le code de déontologie des architectes de 1980 pour l’adapter aux réalités contemporaines de la profession, aux évolutions du droit de l’urbanisme et aux modes d’exercice actuels.
Voici un décryptage de l’ensemble des changements qui entrent en vigueur dès le 1er juillet 2026.
Le CAUE du Morbihan, le Département du Morbihan et l’AMF 56 ont édité un outil inédit, destiné aux élus locaux.
Ce webinaire, animé par deux avocats spécialisés en droit public, Maîtres Olivier Bonneau et Antoine Vaz, explore en profondeur le certificat d'urbanisme (CU), et plus particulièrement le certificat d'urbanisme informationnel (CUA).
