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Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage.

mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable. - Date limite de réception des offres :16 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 03/05/2017)

création d'une Halle Commerçante - Date limite de réception des offres :3 mai 2017, à 12 heures (Marché on Line 26 avril 2017)

création d'une maison des Associations par réhabilitation du batiment Agora - Date limite de réception des offres :15 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 26/04/2017)

construction d'un nouveau multi accueil pour jeunes enfants sur le quartier du Viguier - Date limite de réception des offres :15 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 28 avril 2017)

aménagement de la Maison pour tous Champs de Mars - Date limite de réception des offres :9 mai 2017, à 12 heures - (Marchés on Line 28 avril 2017)

réaménagement et extension des locaux du multi-accueil "Le Nid du Méjean". Date limite de réception des offres :22 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 29 avril 2017)

Accord-cadre à marchés subséquents - Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations bâtimentaires - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15 mai 2017 - 12:00 - (Marchés on Line 23/04/2017)

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.