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Auvergne-Rhône-Alpes
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Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
Auvergne-Rhône-Alpes
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En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
Ville(s) de demain - le replay du colloque du 1er décembre
Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Ville(s) de demain - s'adapter et inventer - colloque 01/12 à voir ou revoir

Le colloque du 1er décembre destiné à croiser les regards sur la Ville de demain, pour lequel Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitain et Avocats du Barreau de Bordeaux ont rassemblé autour d'eux des élus locaux, des acteurs du cadre de vie mais aussi des philosophe, sociologue, entreprise, ingénieur, usagers pour une après-midi d'échanges et de débats diffusé en direct le jour même est désormais disponible sur la chaîne youtube troiscenthuit.

Teaser des JNA2021
Martinique
Actualité

Teaser du film sur les JNA2021

Les JNA2021 sont terminés pour l'année 2021, mais la valorisation de la culture architecturale en Martinique continue.
conseil croam
Martinique
Actualité

Le nouveau Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Martinique

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Martinique (CROAM), créé en 1980 et regroupant aujourd’hui 127 architectes, a renouvelé son bureau en février 2021.
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Occitanie
Actualité

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