Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non.
Le CROA Normandie rappelle les fondements juridiques et déontologiques qui rendent cette régularisation illégale.
Grâce à une meilleure connaissance des risques professionnels, les architectes peuvent contribuer à une meilleure santé et sécurité au travail dès la conception des lieux de travail. Sur invitation de l’Ordre des Architectes PACA, la Carsat Sud-Est vous présentera des outils et recommandations.
