Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
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Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises.
En 2024, l'Ordre des Architectes PACA et Fibois Sud poursuivent le cycle de visites Architecture & Bois, en commençant avec un événement entre poésie, nature et architecture, le 12 juin à La Garde (83).
Les litiges sont inévitables dans toute profession, les architectes ne font pas exception. En organisant des réunions de tentative de conciliation, l’Ordre des Architectes peut vous aider à éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses.
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