Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
Vous souhaitez vous former à des techniques architecturales au-delà de nos frontières ? Sachez que vous pouvez déclarer ces formations dans le cadre de votre obligation déontologique de formation.
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
La vidéo de la conférence "Habiter à l'heure du ZAN" est en ligne ! Au-delà de la loi ZAN, nous avons cherché à travers cette table ronde, à caractériser la problématique de l’étalement urbain puis à décrire quelques-uns des leviers concrets vers la sobriété foncière.Sylvain Grisot (Urbaniste (circulaire) fondateur de dixit.net) Un urbaniste, défricheur, diffuseur et penseur de l’adaptation des territoires face à la crise écologique, Karine Paviza…
