A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’accessibilité.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de décembre 2024
Consultez les résultats de l’enquête réalisée par C-Ways en juin 2024 auprès de plus de 2 000 architectes inscrits à l’Ordre en tant qu’associés, libéraux ou salariés du secteur privé.
