Guide de relecture à l'attention des architectes d'un contrat en marchés publics
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de « changer d’architecte » en cours d’opération, le successeur a des obligations avant d’accepter éventuellement la mission.
Cette fiche est la quatrième des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.
Cette fiche est la troisième des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.
Cette fiche est la seconde des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.
Le CROA Normandie encourage les consœurs et confrères à prendre connaissance de l’existence de l’APAH 50, une association départementale dédiée à la promotion et à la bonne application du taux de TVA réduit dans les travaux de rénovation.
