Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, l'ensemble des documents indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
Assurance, formation, permis de construire, changement de situation, changement de coordonnées et lien d'intérêts : cette page liste les démarches à effectuer tout au long de l'année.
Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral.
