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Réglementation - Juridique
Nouveaux seuils pour la passation des marchés publics en 2026 et 2027
La Commission européenne a actualisé les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession. Publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 23 octobre dernier, ils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2026 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2027.
Publié le
, mis à jour le
20 janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, de nouveaux seuils encadrent déterminent l’application de procédures formalisées pour la passation des marchés publics et des contrats de concession. Cette révision, opérée au niveau européen, entraîne une légère baisse des montants de référence par rapport à la période précédente (2024-2025).
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