Depuis le début de l’année, vos conseillers se déplacent en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des « rendez-vous de l’instruction » organisés par le Conseil de l’Ordre. Le but ? Réunir architectes, instructeurs, ABF, CAUE et autres services liés à l’instruction afin d’améliorer les échanges et co-construire des solutions autours des enjeux de l’instruction.
Aux architectes de Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil régional de l'Ordre Nouvelle-Aquitaine souhaite constituer une liste d'architectes gestionnaires et accompagnants ayant le sens de l'intérêt général, expérimentés et motivés.
Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
