Dans le cadre de son engagement à accompagner les usagers de l'architecture en marchés privés, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie publie une cinquième fiche-conseil, dédiée au règlement amiable des litiges.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous êtes architecte étranger, ou vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger, et vous souhaitez exercer en France de manière temporaire ? Nous vous expliquons les démarches à accomplir en fonction de votre situation.
