La proposition de loi dite « CHOC », moteur de la décentralisation du logement

Les principaux objectifs de la PPL visent à desserrer la production de logements en rétablissant une programmation nationale (400 000 logements/an), à réhabiliter l'acte de construire, à revaloriser la propriété et à soutenir la rénovation du parc social et privé.

Parmi les 20 articles examinés devant la Commission des affaires économiques, l’Ordre a suivi les débats sur l'article 2 : celui-ci renforce les missions et le périmètre des autorités organisatrices de l'habitat (AOH) en leur permettant de contractualiser avec l'État pour adapter les normes et réviser les zonages. La décentralisation de la politique du logement à l'échelle des intercommunalités constitue un enjeu majeur, c’est pourquoi les services du Conseil national de l’Ordre des architectes ont initié une rencontre avec les services d’Intercommunalités de France, afin de réfléchir à ces évolutions en vue de la décentralisation de la politique logement. 

Autre article qui a retenu l’attention, l'article 15, visant à aider les bailleurs sociaux à assurer la rénovation de leur parc via des mesures de simplification. Cette approche soutient pleinement la démarche de la simplification des autorisations d’urbanisme portée par le gouvernement dans le « méga décret » attendu ces prochains jours.