Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Dès cette année, l’Ordre des Architectes engage le suivi et le contrôle de vos obligations de formation. Anticipez cette échéance dès maintenant en déclarant vos acquis avant le 31 mars et en planifiant vos prochaines sessions.
Jeudi 23 avril, le Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes et le CAUE de la Haute-Loire vous invitent à un temps d’échanges entre architectes en vue de la préparation d'une sensibilisation des élus locaux. Une rencontre conviviale qui se déroulera au Puy-en-Velay, dans les locaux du CAUE.
Deux décrets relatifs aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Le premier décret concerne la modification du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tandis que le second vise l’instauration de mesures de simplification.
