Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de février 2025
Dans un communiqué de presse datant du 28 février, le ministère de l'Économie et des Finances annonce la suspension de la mesure. L’article 32 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finance pour 2025 a modifié l’article 293 B du code général des impôts, afin d’abaisser les seuils de franchises en base de TVA* (taxe sur la valeur ajoutée).
