Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions de suspension et de radiation devenues définitives doivent être notifiées
Le huitième webinaire du CROA Normandie s’est tenu le 16 octobre 2025 autour d’un enjeu essentiel pour les professionnels du cadre bâti : la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Le replay est désormais disponible sur notre chaîne YouTube.
Organisée par le Conseil régional de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire, la journée « L’eau au cœur des territoires » a réuni vendredi 10 octobre à Angers élus, architectes et experts pour explorer le rôle de l’architecture dans la gestion de l’eau et l’adaptation au changement climatique.
Les architectes européens et suisses exerçant sur le territoire de l'UE/EEE/Suisse et souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionnelle doivent déposer une déclaration auprès du conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée (article 10-1).
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non.
Le CROA Normandie rappelle les fondements juridiques et déontologiques qui rendent cette régularisation illégale.
