Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions de suspension et de radiation devenues définitives doivent être notifiées
Les présidents du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), du Syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) ont adressé une lettre commune à Rachida Dati, ministre de la Culture, à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, à Valérie Létard, ministre chargée du Logement, ainsi qu’à Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.
Architectes, élu·es, acteurs et actrices du territoire : et si nous faisions de la Bretagne un laboratoire des transitions ?
Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
